Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24160034500110
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VALDEPENAS
Code postal du demandeur : 16111
Localité du demandeur : COGNAC
Boîte postale du demandeur : CS 10
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND DOUSSINET
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : BREVILLE
Section cadastrale 1 : 216AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 149
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
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