Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAOLO
Numéro de SIRET du demandeur : 82250907100012
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Noisetier
Code postal du demandeur : 50380
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DES PREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chemin Neuf
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BREVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 320AI
Section cadastrale 2 : 321AI
Section cadastrale 3 : 315AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 324
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre