Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES MAISONS D'' EUROFONCIERE
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS D''EUROFONCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48978427200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Section cadastrale 1 : 149AS
Section cadastrale 2 : 150AS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 301
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre