Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : TROYES HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place professeur Langevin
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE JARDIN DES
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Section cadastrale 1 : 388ZA
Section cadastrale 2 : 393ZA
Section cadastrale 3 : 395ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3505
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1250
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre