Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES MAISONS D'EUROFONCIERE
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS D'EUROFONCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48978427200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Section cadastrale 1 : 142AP
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre