Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Narcisse Hautelin
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Halte Napole
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Section cadastrale 1 : 162AO
Section cadastrale 2 : 167AO
Section cadastrale 3 : 173AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1346
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre