Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.2.D
Numéro de SIRET du demandeur : 49035721700028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Diderot
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Deux Haies
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Section cadastrale 1 : 115AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 549
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre