Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FONDRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 80022790200015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Odette OLIGNY
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SAINT-MARTIN
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Section cadastrale 1 : 126AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2720
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre