Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : AUBE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34149806100017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE ULBACH
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Section cadastrale 1 : 239AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4353
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 444
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre