Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALOE
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALOE
Numéro de SIRET du demandeur : 82968511400000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Courtes Haies
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-PRES-TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 10450
Localité du terrain : BREVIANDES
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1648
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 327
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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