Permis de construire de la ville de Bréviaires

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES BREVIAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21780108300015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES HARAS
Code postal du demandeur : 78610
Localité du demandeur : LES BREVIAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES HARAS
Code postal du terrain : 78610
Localité du terrain : LES BREVIAIRES
Section cadastrale 1 : 0005AC
Section cadastrale 2 : 0006AC
Section cadastrale 3 : 0007AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4140
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1310
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31