Permis de construire de la ville de Bréviaires

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMETO (GFA EN COURS)
Numéro de SIRET du demandeur : 35045672900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES FOURNEAUX
Code postal du demandeur : 78610
Localité du demandeur : LES BREVIAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES FOURNEAUX
Code postal du terrain : 78610
Localité du terrain : LES BREVIAIRES
Section cadastrale 1 : 0089ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11984
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 284
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03