Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SUR YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33439936700013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : des Chenevieres
Code postal du demandeur : 58530
Localité du demandeur : Breves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : des Chenevieres
Code postal du terrain : 58530
Localité du terrain : Breves
Section cadastrale 1 : 134ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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