Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PIERREVAL AMENAGEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SNC BREVAL RENE DHAL - 22190
Numéro de SIRET du demandeur : 87977965000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : CS 40231
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE DHAL
Code postal du terrain : 78980
Localité du terrain : BREVAL
Section cadastrale 1 : 0301G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1617
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1374
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre