Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE CLOS DE BREVAL
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DE BREVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 87879605100018
Numéro de voie du demandeur : 4 TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU HEURTELOUP
Code postal du demandeur : 78980
Localité du demandeur : LONGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOISSY
Code postal du terrain : 78980
Localité du terrain : BREVAL
Section cadastrale 1 : 0190F
Section cadastrale 2 : 0191F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3257
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1025
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre