Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEVEPI
Dénomination personne morale demandeur : SEVEPI
Numéro de SIRET du demandeur : 77557381900270
Libellé de la voie du demandeur : ZAC LE NORMANDIE PARC
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : DOUAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE NOEL DUCHESNE
Code postal du terrain : 78980
Localité du terrain : BREVAL
Section cadastrale 1 : 0086F
Section cadastrale 2 : 0153F
Section cadastrale 3 : 0237F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48102
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7326
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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