Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADC
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU LES GATS
Code postal du demandeur : 78980
Localité du demandeur : SAINT ILLIERS LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAMEL
Code postal du terrain : 78980
Localité du terrain : BREVAL
Section cadastrale 1 : 0298F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1632
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
France Cadastre