Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCOIS RIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84278943000019
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Dhal
Lieu-dit du terrain : lot A
Code postal du terrain : 78980
Localité du terrain : BREVAL
Section cadastrale 1 : 72I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1386
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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