Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 44753264400011
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Herbouville la Bredache
Code postal du demandeur : 41160
Localité du demandeur : Brevainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : Herbouville la Bredache
Code postal du terrain : 41160
Localité du terrain : Brevainville
Section cadastrale 1 : 06140A
Section cadastrale 2 : 06130A
Section cadastrale 3 : 06120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16599
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 709
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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