Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NELIOTT B6
Numéro de SIRET du demandeur : 83211643800017
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Boissy
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : SAINT-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Péri
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUX-JOUY
Section cadastrale 1 : 10pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre