Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMC
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Cosnardières
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : SAINT-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Du Grain d'Or
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUX-JOUY
Section cadastrale 1 : 38AA
Section cadastrale 2 : 39AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1177
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre