Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NELIOTT B6
Numéro de SIRET du demandeur : 83211643800017
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOISSY
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : SAINT-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUX-JOUY
Section cadastrale 1 : 10pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
France Cadastre