Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes MEUSE R
Numéro de SIRET du demandeur : 20006966400015
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : ILLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Caducee
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : BREUVANNES EN BASSIGNY
Section cadastrale 1 : 0221ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 216
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre