Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du FLAMBARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32415441800010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Colombey les Choiseul
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : Breuvannes-en-Bassigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit du Pre Rouge
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : Breuvannes-en-Bassigny
Section cadastrale 1 : 36ZK
Section cadastrale 2 : 63ZK
Section cadastrale 3 : 64ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34150
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3519
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1039
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre