Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PAILLARD CF
Numéro de SIRET du demandeur : 49442061500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Meuvy
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : Breuvannes-en-Bassigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD n 222
Lieu-dit du terrain : Meuvy
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : Breuvannes-en-Bassigny
Section cadastrale 1 : 60ZC
Section cadastrale 2 : 61ZC
Section cadastrale 3 : 59ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1801
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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