Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERME BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32414284300014
Libellé de la voie du demandeur : Hammeau des Gouttes Basses
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : BREUVANNES EN BASSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hammeau des Gouttes Basses
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : BREUVANNES EN BASSIGNY
Section cadastrale 1 : 0179OA
Section cadastrale 2 : 0181OA
Section cadastrale 3 : 0182OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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