Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROY PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 41402751600015
Libellé de la voie du demandeur : chemin du fort Barrau
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : BREUVANNES EN BASSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du fort Barrau
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : BREUVANNES EN BASSIGNY
Section cadastrale 1 : 0204ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre