Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : SCADI
Numéro de SIRET du demandeur : 53931326000025
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : MUNDOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Etroite
Code postal du terrain : 67112
Localité du terrain : BREUSCHWICKERSHEIM
Section cadastrale 1 : 018706
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 809
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 430
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre