Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Breurey les Faverney
Numéro de SIRET du demandeur : 21700095900015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : BREUREY LES FAVERNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la fontaine
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Breurey-les-Faverney
Section cadastrale 1 : 261E
Section cadastrale 2 : 558E
Section cadastrale 3 : 559E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1125
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 303
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 258
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 258
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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