Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Maupassant
Code postal du demandeur : 27640
Localité du demandeur : BREUILPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Alfred de Vigny
Code postal du terrain : 27640
Localité du terrain : BREUILPONT
Section cadastrale 1 : 203AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 99
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 54
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre