Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RDS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BIGNONIERE
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 3 IMPASSE DES CLEMATITES
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 2406B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 145
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre