Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BREUILLET
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : GRAND
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PRAIRIES
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 28AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59473
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4530
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre