Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE SANTE DE BREUILLET - PSB
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ARPAJON
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D ARPAJON
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 64AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 143
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre