Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D ARPAJON
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D ARPAJON
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 63AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
France Cadastre