Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ORGE
Code postal du demandeur : 91530
Localité du demandeur : SAINT-CHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 3 RUE DU BOIS CLEMENT
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 2449B
Section cadastrale 2 : 2459B
Section cadastrale 3 : 2419B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre