Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE ET MARIE LOUISE COR
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 16 RUE DU BOIS CLEMENT
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 2365B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre