Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du pavé
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : Breuillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : GRAND
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 161AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre