Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE CARREIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 82445885500015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOND DES PRES
Code postal du demandeur : 91460
Localité du demandeur : MARCOUSSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI DU BUISSON RONDEAU
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 2369B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre