Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUISSERAY
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GUISSERAY
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 62AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre