Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : LAVOISIER
Code postal du demandeur : 91180
Localité du demandeur : ST GERMAIN LES ARPAJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 11 IMPASSE DE LA MENAGERIE (LOT F)
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 450AV
Section cadastrale 2 : 460AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre