Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'AUVERGNE
Code postal du demandeur : 78180
Localité du demandeur : MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 13 IMPASSE DE LA MENAGERIE (LOT G)
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 453AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 172
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre