Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RDS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BIGNONIERE
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 3 IMPASSE DES CLEMATITES
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 2406B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre