Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE DELACROIX
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : GENNEVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 25A ROUTE DE GUISSERAY
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 214AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre