Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 91630
Localité du demandeur : MAROLLES-EN-HUREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 5 IMPASSE DE LA MENAGERIE
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 457AV
Section cadastrale 2 : 448AV
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre