Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACTIMMO
Lieu-dit du terrain : 9 RUE DU BUISSON RONDEAU
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : BREUILLET
Section cadastrale 1 : 2389B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3635
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12025
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2588
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre