Informations sur le permis de construire n°02406516R0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Boudonnie
Code postal du demandeur : 24380
Localité du demandeur : BREUIH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 C
Libellé de la voie du terrain : LA BOUDONNIE
Code postal du terrain : 24380
Localité du terrain : BREUILH
Section cadastrale 1 : 330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31