Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BREUILAUFA
Numéro de SIRET du demandeur : 21870220700018
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jean
Code postal du demandeur : 87300
Localité du demandeur : Breuilaufa
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Jean
Code postal du terrain : 87300
Localité du terrain : Breuilaufa
Section cadastrale 1 : 455B
Section cadastrale 2 : 261B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Surface ' Service public ' démolie : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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