Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA COUZ
Numéro de SIRET du demandeur : 25630043500011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DESERT
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : ST GERMAIN LEMBRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRADOUNE
Code postal du terrain : 63340
Localité du terrain : Le Breuil-sur-Couze
Section cadastrale 1 : 87ZC
Section cadastrale 2 : 88ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62810
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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