Informations sur le permis de construire n°06305216V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LYCEE AGRO ENVIRON ST JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 77918023100010
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU ST QUENTIN
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : Le Breuil-sur-Couze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU ST QUENTIN
Code postal du terrain : 63340
Localité du terrain : Le Breuil-sur-Couze
Section cadastrale 1 : 57ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43173
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' démolie : 27
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31