Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43844928200013
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAVROCHE
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : Le Breuil-sur-Couze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PARC D ACTIVITE CHAVROCHE
Code postal du terrain : 63340
Localité du terrain : Le Breuil-sur-Couze
Section cadastrale 1 : 158ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre